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Comprendre la réglementation concernant l'achat de contenus et de services numériques

La réglementation impose à tous les opérateurs Télécom la mise en place d'un plafond mensuel pour opérations de paiement sur facture.

Quel est le montant maximum autorisé ?

 
Les opérations de paiements sur factures effectuées pour l’achat de contenus numériques et de services vocaux sont soumises à un montant maximum autorisé de 300 € TTC/mois.

Ce plafond s’applique à chaque ligne que vous détenez.

Que se passe-t-il si j'atteins le plafond de 300€ ?

 

En tant que client BOUYGUES TELECOM certains de vos usages hors-forfait seront bloqués si vous atteignez le plafond fixé à 300€ TTC par mois.

Un SMS est envoyé automatiquement pour vous informer de la restriction.
 

Quels sont les services concernés par ces limitations ?

 
  • Appels vers les numéros surtaxés commençant par 08*, les numéros courts, les 118 XYZ.
  • Les achats Internet+, les achats Multimédia
  • Les SMS+
* Les numéros gratuits ou banalisés restent accessibles.
 

Comment débloquer mes usages ?

 

A l’issue de votre période de facturation ou plus communément à la réinitialisation de votre forfait, vos usages seront débloqués de façon automatique sans aucune action de votre part.

Cela s’applique sur votre ligne qu’elle soit fixe ou mobile.